Terms and Conditions

Preamble

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente établissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre d’une vente réalisée sur tout produit de la marque Avani Paris© proposé à la vente sur le site de bijoux à l’adresse www.avani- paris.com. Toute personne souhaitant utiliser le site www.avani-paris.com. ou passer commande sur ce site est invitée à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toute commande passée sur le site www.avani-paris.com. vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent entre :

  • la société AVANI, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 84498170400027, et dont le siège social est situé 15 place du Marché Saint Honoré, 75001 Paris, dûment représentée par sa représentante légale (« Présidente ») Mme. Indrani Dissanayake (ci-après dénommée la « Société » ou le « Vendeur », et
  • Si vous ne connaissez pas votre taille, vous pouvez commander une taille bijoutier pour mesurer votre taille, ou vous pouvez commander gratuitement un de nos sacs et nous contacter par téléphone au 01 40 26 38 08 ou par mail. avani-paris.com.

Ces deux parties sont dénommées ensemble les « Parties » et individuellement les « Parties ».

I- Définitions

Société ou Vendeur : désigne la société AVANI.

Client ou Acheteur : désigne toute personne physique qui n’exerce pas d’activité commerciale et qui a la capacité juridique de contracter et souhaite acquérir un ou plusieurs articles.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente : désigne le présent document. Identifiant : désigne l’adresse e-mail nécessaire à l’identification du Client pour accéder à son compte.

Mot de passe : désigne la suite de caractères que le Client s’oblige à garder secrète et qui, associée à son Identifiant, lui permet d’accéder à son compte.

Stripe : désigne le système de paiement sécurisé proposé par la société AVANI.
Site Internet : désigne le site Internet www.avani-paris.com.

II — Objet des conditions générales

En utilisant ce site Web et en y passant des commandes, le client accepte de :

  • Faire des consultations ou passer des commandes juridiquement contraignantes ;
  • Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si la Société a des raisons de croire qu’une telle commande a été passée, elle sera en droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes ;
  • Fournir à la Société son adresse électronique correcte et exacte, son adresse postale et/ou d’autres détails. En outre, le Client autorise la Société à utiliser ces informations afin que la Société puisse contacter le Client au sujet de sa commande.

En passant une commande sur ce Site Web, le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet et accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruptions, prévues ou non, du fait de la Société ou de ses ‘ fournisseurs, aux fins de sa maintenance ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Société ne garantit pas que le Site Web sera exempt d’anomalie, d’erreur ou de bogue, ni que le Site Web fonctionnera sans incident ou interruption. Elle peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de transmission des données, de connexion ou de disponibilité du réseau.

IV — Les produits

Tous les produits en vente sur la boutique en ligne www.avani-paris.com sont ceux présents sur le Site à la date de la visite du Client et sous réserve de disponibilité.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les principales caractéristiques. Toutefois, les informations, caractéristiques et photographies présentées sur le Site ou dans les messages électroniques envoyés par la Société ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont donc aucune valeur contractuelle.

En particulier, toute différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et dessins présentés et les produits ne saurait engager la responsabilité de la Société. Toutefois, la Société s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son Site. En raison de la spécificité du réseau Internet, la Société ne déclare pas sur son Site que tous les produits seront disponibles en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la Société en informera le Client par le biais du Site ou par l’envoi d’un e-mail à une adresse valide fournie par le Client. La Société fera ses meilleurs efforts pour garantir au Client des informations aussi précises et correctes que possible dans le catalogue en ligne Avani Paris©. La taille des visuels est optimisée afin que les Clients puissent voir tous les détails de certains produits. Ils peuvent sembler plus gros ou plus petits qu’ils ne le sont en réalité. Étant donné que chaque ordinateur est configuré différemment, la couleur peut également varier. Compte tenu du caractère artisanal des bijoux Avani Paris©, le poids réel du produit peut différer légèrement du poids indiqué en ligne, selon la variété du produit commandé et la taille choisie. C’est notamment le cas des bagues en or dont le poids fluctue en fonction de la taille du doigt et de la couleur de l’alliage d’or choisi. Compte tenu du caractère artisanal des bijoux Avani Paris©, le nombre de carats et la teinte des pierres peuvent très légèrement différer de la description des produits réalisés en ligne.

V—Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. A cet effet, en cas de difficulté d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, la Société se réserve le droit d’informer le Client de la possibilité de commander des produits de remplacement de qualité et de valeur identiques ou supérieures, à son entière et entière discrétion. de la Société.

Si le Client ne souhaite pas commander de tels produits de remplacement, la Société en informera, dans un délai raisonnable, la société STRIPE  (selon la plateforme choisie par le Client procéder au paiement de la commande) de la nécessité de rembourser la somme versée par le Client.

Il est précisé que la Société n’assumera aucune responsabilité en cas de retard dans le remboursement du prix payé, celui-ci ne pouvant être effectué que par la société STRIPE  . En cas de difficultés, le Client peut se référer aux conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com /fr/privacy

VI — Commandes

Les clients peuvent accéder au catalogue de bijoux Avani Paris© en se rendant directement sur le site www.avani-paris.com

Le Client peut accéder à la présentation de la marque Avani Paris© et de son savoir-faire en cliquant sur la vignette « Notre histoire ».

Le catalogue Avani Paris© propose une gamme de bijoux artisanaux en or (blanc et rose) et pierres précieuses (diamants, saphirs, rubis, émeraude).

Pour parcourir le catalogue, le Client peut utiliser plusieurs filtres pour trier ses recherches selon différents critères :

  • du plus ancien au plus récent (date d’ajout sur le Site) / du plus récent au plus ancien / ordre alphabétique.
  • les pierres (saphirs bleus, saphirs jaunes), etc. ;
  • par la hausse/baisse du prix des produits ;

Le catalogue se présente comme une brochure qui présente plusieurs articles sur une même page.

Pour chaque article, une photographie petit format, le nom de l’article et le prix apparaissent. Si le Client clique sur la photographie d’un article, le Site le redirige vers la fiche détaillée de l’article sélectionné. Ce formulaire détaillé permet au Client d’accéder à d’autres photographies de l’article, à un texte descriptif ainsi qu’à d’autres détails tels que le support, la couleur, les pierres, leur nombre, leur taille et leur nombre de carats.
Le Client peut partager la fiche détaillée d’un article particulier sur les réseaux sociaux en cliquant sur les logos Facebook, Twitter, Pinterest, Google plus ou email sous la rubrique « ajouter au panier ».

Un guide des tailles est fourni au Client afin de l’aider à trouver la bonne taille de produit. Le Client peut également utiliser le guide des tailles via le formulaire.

Il est précisé que ce guide n’est fourni qu’à titre indicatif. En aucun cas la Société ne pourra être tenue pour responsable de toute erreur ou erreur contenue dans le guide des tailles, celui-ci n’ayant pas de caractère contractuel.

Pour les bagues, la Société propose des tailles comprises entre quarante-huit (48) et soixante (60). Il est gratuit de modifier la bague à une taille spécifiée. Le Client a 2 options :

Le Client peut demander un BAGUIER avant l’achat puis communiquer la taille exacte lorsque le service client de la Société le contacte.

Le Client peut finaliser son achat sans la taille et communiquer la taille au service client de la Société lorsqu’il le contactera ou alors demander un guide des tailles de bague.

Il est également possible, à la demande du Client, de réaliser la bague sur mesure à une taille inférieure à quarante-huit (48) ou supérieure à soixante (60).

Si le produit est disponible dans la taille choisie, le Client peut l’ajouter à son panier.
Une fois le produit ajouté au panier, le Client peut soit continuer à parcourir le catalogue et ajouter d’autres produits au panier, ou accéder au récapitulatif de sa commande.

Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et frais y afférents.

Le Client peut modifier librement son panier avant de valider sa commande.
Le Client choisira ensuite un mode de livraison, pour lequel les frais relatifs sont indiqués.

La validation de la commande vaut preuve de l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, des produits achetés, de leur prix et de tous les frais y afférents.

Un e-mail de confirmation, récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société.
A cet effet , le Client accepte expressément l’utilisation du courrier électronique aux fins de confirmation par la Société du contenu de la commande.

VII — Tarifs

Les prix des bijoux de la marque Avani Paris© sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable est celle en vigueur en France métropolitaine, au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison nécessaires pour expédier les produits à leur destination.
Ces frais sont facturés en sus et sont expressément indiqués avant validation définitive de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, taxes d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces taxes et montants ne sont pas imputables à la Société et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils sont entièrement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

En raison d’une forte dépendance du prix des bijoux au cours des métaux précieux, la Société peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix des bijoux en ligne www.avani-paris.com peuvent augmenter ou diminuer et aucune date garantissant un prix stable n’est donnée concernant les produits vendus sur le Site. Le prix applicable à une commande est le prix validé au moment de la passation de la commande et ne pourra être négocié ultérieurement.

VIII — Modalités de paiement

Dès acceptation de la commande par la Société, le Client s’engage à régler à la Société la totalité des sommes dues.

Si ce n’est pas le cas, la commande ne sera pas préparée.

La commande doit être payée par STRIPE

Les coordonnées bancaires du Client ne sont connues que de STRIPE et ne transitent pas par le serveur du Site.

Les informations relatives à la commande du Client sont traitées automatiquement par la société STRIPE.

Ce traitement automatique vise à prévenir la fraude à la carte bancaire.

En cas de non-paiement suite à une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou à une déclaration irrégulière, les détails liés à la commande seront enregistrés sur un fichier incident appartenant à la société STRIPE.

Le Client peut consulter les conditions générales de STRIPE en utilisant le lien suivant : https:/ /stripe.com/fr/privacy.

Les modalités de paiement sont définies par les plateformes STRIPE.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir du fait des plateformes STRIPE . Le Client devra se référer directement à la plateforme qu’il aura choisie afin d’effectuer le paiement de la commande dans ce cas.

IX—Transfert de propriété

La Société conservera les produits jusqu’au complet paiement de ceux-ci par le Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

X—Livraison et horaires

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, sous réserve que cette adresse soit située dans les zones de livraison autorisées, détaillées dans l’offre à vendre. En cas d’erreur ou d’omission du Client dans la communication de l’adresse de livraison, la Société ne sera pas responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

La livraison doit être effectuée par DHL, la poste express ou un service de messagerie.
La Société fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.

Afin de respecter ces délais de livraison, le Client s’assurera d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (telles que notamment : rue, numéro d’immeuble, accès codes, noms et/ou numéros sur interphone, etc.).

Toutefois, ces dates de livraison sont indicatives et peuvent varier en fonction des aléas d’approvisionnement, de logistique et autres événements dont la Société n’est pas responsable.
En cas de force majeure, telle que définie ci-après à l’article XVI, la livraison sera reportée à une date ultérieure après la cessation de l’événement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, de quelque nature que ce soit, pour quelque dommage que ce soit.

Dans le cas où la Société prendrait en charge la livraison du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard d’expédition et de ses éventuelles conséquences dommageables. En cas de difficultés d’expédition dont serait responsable le service de livraison choisi par le Client lors de sa commande, la Société ne sera pas responsable et le Client s’adressera directement au service de livraison.

XII — Responsabilité

Tous les articles et bijoux de la marque Avani Paris© proposés à la vente sur le site de vente en ligne www.avani-paris.com répondent aux exigences de la loi française. La responsabilité de la Société pour les dommages réparables ne pourra donner lieu à une réparation excédant le coût du dernier achat.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des autres sites Internet vers lesquels la Société aurait pu diriger le Client. Ces sites sont seuls responsables du contenu qu’ils proposent.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer que son équipement informatique est compatible et dispose des sécurités nécessaires contre les virus ou autres logiciels pouvant entraîner des pertes de données ou des dommages matériels.< /p>

Il n’y a aucune garantie que le Site soit exempt d’erreur, d’indisponibilité de tout élément ou contenu, ni exempt de virus qui pourraient causer des dommages. En cas d’erreur signalée, la Société s’efforcera d’y remédier dans les meilleurs délais.
La Société décline toute responsabilité en cas d’allergie ou de toute autre réaction physique constatée sur une personne portant les produits de la marque Avani Paris©.
Plus généralement, le Client est responsable de toute utilisation des produits de la marque Avani Paris©. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de dommages causés par une utilisation anormale ou dangereuse des bijoux qu’elle vend.

XIII — Garanties légales

Tous les articles proposés à la vente par la Société sont soumis à la garantie légale décrite aux articles 1641 et suivants du Code civil et répondent également aux exigences d’aptitude à l’usage des articles L211- 4 et suivants du Code de la consommation.

XIII.1 — Vices apparents

Le Client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison et signaler au transporteur toute anomalie (trou, détérioration, aplatissement…) avant de signer le bon de livraison.< /p>

Chaque produit est expédié par la Société en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport aux documents de livraison, emballage endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra également confirmer cette anomalie en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, exposant les réclamations, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison.

Le Client adressera une copie de ce courrier à la Société par e-mail, également dans un délai de deux (2) jours ouvrés, à l’adresse suivante : contact@avani-paris.com . Aucun article endommagé lors de la livraison ne pourra être échangé si aucune réserve n’a été émise au moment de la réception du colis.

A l’expiration de ce délai et à défaut de respect de cette procédure, les produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.

Si le vice apparent est caractérisé, le produit devra être retourné par le Client, dans son emballage d’origine accompagné de tous les certificats, neuf, dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’envoi de l’e-mail de réclamation initiale.

La Société procédera au remplacement du produit à ses frais et en supportera les frais de livraison, sous réserve de disponibilité du produit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’article endommagé.

En cas d’indisponibilité du produit, la Société informera la société STRIPE , selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de la commande dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’article endommagé, de la nécessité de rembourser la somme versée par le Client. Il est expressément précisé que la Société ne pourra être tenue responsable de quelque retard que ce soit dans le remboursement du prix payé, la société STRIPE étant seule habilitée à effectuer ce remboursement.

En cas de difficulté, le Client peut se référer aux conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

XIII.2 — Non conformité et vices cachés

A l’exception de la validation d’une impropre à l’usage ou d’un vice caché par la Société ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

  • la garantie légale de conformité à l’usage au titre de laquelle il peut obtenir, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit et sans en supporter les frais, la réparation ou le remplacement du produit s’il n’est pas conforme à la commande .

Cette garantie s’applique aux défauts du produit et de l’emballage.
Afin de mettre en œuvre cette garantie, le produit devra être retourné, dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, accompagné de la facture.

Dès réception du produit non conforme, la Société pourra procéder à son remplacement à ses frais et prendra également en charge les frais de livraison.

Si le remplacement n’est pas possible dans un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation ou si le Client en fait la réclamation expresse et motivée, le Client pourra demander le remboursement du prix du produit.

En cas de remboursement du prix, la Société informera la société STRIPE, selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de la commande , dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’article non conforme, de la nécessité de procéder au remboursement des sommes versées par le Client.
Il est expressément précisé que la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix payé, la société STRIPE étant seule habilitée à effectuer ce remboursement.

En cas de difficultés, le Client peut se référer aux conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

  • la garantie légale relative aux vices cachés, au titre de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux (2) ans à compter de sa découverte du vice, le remboursement d’un produit qui en aurait révélé la non-conformité.

La garantie contre les vices cachés donne droit au Client d’avoir une protection contre les vices cachés du produit acheté qui empêchent son utilisation ou l’affectent de telle manière que le Client n’aurait pas acheté ça.

Le Client a le choix entre deux options : conserver le produit et réclamer une réduction de prix, ou retourner le produit et réclamer un remboursement du prix.
En cas de remboursement ou de réduction de prix, la Société informera la société STRIPE, selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de la commande, dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’article non conforme. , de la nécessité de procéder soit :

  • un remboursement total du montant payé par le Client, ou ;
  • le remboursement de la différence entre le prix payé et la réduction de prix.

Il est expressément précisé que la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix payé, la société STRIPE étant seule habilitée à effectuer ce remboursement.< /p>

En cas de difficultés, le Client peut se référer aux conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

Afin de mettre en œuvre cette garantie, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de la facture.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes (librement traduites du Code civil et du Code de la consommation) :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque ceux-ci lui ont contractuellement été confiés ou qu’ils ont été réalisés sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être propre à l’usage prévu par le contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage généralement attendu d’un bien semblable les biens et, le cas échéant : a) correspondant à la description donnée par le vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillons ou de modèles ; b) présentant les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter des caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que celui-ci a accepté. »

Article L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts apparus dans un délai de six mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf s’il existe est la preuve du contraire. Le vendeur peut réfuter cette présomption légale si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué. »

Article L. 211-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou conserver la marchandise et obtenir le remboursement partiel du prix. La même possibilité s’offre à lui :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois à compter de la réclamation formulée par l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l’acheteur, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il souhaite en faire. La résolution de la vente ne pourra être prononcée si le vice est mineur. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « Toute action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en restreignent l’usage à tel point que le client ne les aurait pas achetés, ou les aurait payés moins cher s’il les avait su. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action pour défauts rendant le bien impropre à l’usage se prescrit par deux ans à compter de la date de découverte du défaut. »

XIV — Droit de rétractation du contrat

Tout client non professionnel est en droit de résilier le contrat en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation français qui stipule :< /p>

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, suite à une prospection téléphonique ou hors locaux, sans avoir à motiver sa décision ni à encourir une quelconque frais autres que ceux énumérés à l’article L.221-23 à L.221-25.

Le délai de quatorze jours visé au paragraphe 1 court à compter de la date :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4 ;
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, mandaté par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

En cas de commande de plusieurs articles expédiés séparément ou en cas de commande comprenant plusieurs unités ou plusieurs pièces, dont l’expédition s’étale sur une période de temps définie, le délai commence à compter de la réception du dernier article ou unité.
Pour les contrats concernant l’expédition régulière de marchandises pendant une période précise, le délai court à compter de la date de la première livraison.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Préalablement à l’exercice du droit de rétractation, un avis doit être envoyé par e-mail à l’adresse suivante : contact@avani-paris.com< /p>

En cas d’exercice de ce droit par le Client, le produit devra être retourné à la Société dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du produit par le Client.

A l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est définitive.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de la facture. Si un petit lien est attaché au produit, il ne doit pas être retiré, sinon aucun remboursement ne sera effectué.

A réception du produit, la Société informera la société STRIPE, selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de la commande dans un délai raisonnable , de la nécessité de procéder au remboursement des sommes versées par le Client.

Il est expressément précisé que la Société ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix payé, la société STRIPE  étant seule habilitée à effectuer ce remboursement.

En cas de difficultés, le Client peut se référer aux conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Conformément aux termes de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bagues commandées dans des tailles inférieures à quarante-huit (48 ) ou supérieure à soixante (60), au motif qu’il s’agit de produits sur mesure réalisés selon les spécifications du Client.

XV — Échange et remboursement

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour l’échanger, sous réserve de disponibilité, à condition que le produit échangé soit d’un montant total inférieur ou égal à le produit qui est retourné. Le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de la facture. Si un petit lien est attaché au produit, il ne doit pas être retiré ou l’échange ne sera pas effectué. Dès réception du produit, la Société le remplacera à ses frais et prendra en charge les frais de livraison. Ce droit d’échange de produit ne s’applique pas aux bagues commandées dans des tailles inférieures à quarante-huit (48) ou supérieures à soixante (60), au motif qu’il s’agit de produits sur mesure réalisés selon les spécifications du Client.< br> Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour en demander le remboursement à la Société.

Dans ce cas, le Client devra retourner le produit acheté à la Société, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de la facture. Si un petit lien est attaché au produit, il ne doit pas être retiré ou le remboursement ne sera pas effectué.
En cas de demande de remboursement, la Société informera la société STRIPE, selon la plateforme choisie par le Client pour procéder au paiement de la commande, dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit, de la nécessité de procéder au remboursement des sommes versées par le Client.
Il est expressément précisé que la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel retard dans le remboursement du prix payé, la société STRIPE  étant seule habilitée à procéder à ce remboursement. En cas de difficultés, le Client pourra se référer aux conditions générales conditions générales de la société STRIPE en utilisant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy
Ce droit au remboursement du prix ne s’applique pas aux bagues commandées dans des tailles inférieures à quarante-huit (48) ou supérieures à soixante (60), au motif qu’il s’agit de produits sur mesure réalisés selon les spécifications du Client.

XVI— Acte de Dieu

La Société ne sera pas responsable si elle ne peut exécuter ses obligations contractuelles, ou si leur exécution est retardée par la survenance d’un cas fortuit, résultant d’un fait imprévisible, irrésistible et événement étranger inévitable. Notamment, en cas d’incendie, d’évènements climatiques, de catastrophes naturelles ou de tout autre incident entraînant la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, une absence de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après la cessation du cas de force majeure, sans que cela puisse donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts ou de quelque nature que ce soit par le Client. Si le cas fortuit a une durée supérieure à huit (8) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucun frais. Dans ce cas, la Société restituera les sommes éventuellement versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres sommes dues par la Société au Client.

XVII —Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et de Liberté – « Commission Nationale Informatique et Libertés »).
La Société traitera de manière confidentielle toutes les données personnelles communiquées par le Client et ne les utilisera à aucun autre usage que l’exécution de la commande et la poursuite des relations commerciales.

Ces données ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Les informations bancaires ne sont jamais en possession de la Société.
Toutes les transactions sont entièrement traitées par STRIPE, au choix du Client.
Enfin, le Client est informé qu’en vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des sa date personnelle, en adressant une notification écrite et signée de celle-ci, ainsi qu’une copie de ses pièces d’identité portant une signature, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Client peut exercer ce droit à tout moment, soit en informant la Société par écrit à l’adresse postale suivante : AVANI, 15 Place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris soit par email à : contact@avani-paris.com.

XVIII —Liens hypertextes et cookies www.avani-paris.com

Le Site Internet www.avani-paris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec ou sans l’autorisation de la Société. Toutefois, la Société n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites visités au travers de ces liens et n’assume donc aucune responsabilité du fait de ces visites.

La navigation sur le Site www.avani-paris.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des données relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ce site et peuvent également fournir diverses mesures d’informations de navigation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, afin de refuser l’installation des cookies :

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XIX —Propriété intellectuelle / Cession de droits

Tous les textes, commentaires, images et photographies des produits reproduits sur le Site www.avani-paris.com sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur.

Le nom et la marque Avani Paris©, les logos, dessins et dessins et modèles, personnages stylisés, marques figuratives et tous signes représentés sur la plateforme sont et restent la propriété exclusive de la Entreprise.

Les bijoux de la marque Avani Paris© sont également protégés par le droit d’auteur au titre de leur originalité.

Aucun titre ni droit quelconque sur un quelconque élément ou logiciel ne peut être obtenu en téléchargeant ou en copiant des éléments du Site www. avani-paris.com
Il est expressément interdit au Client de reproduire (sauf pour son usage personnel à des fins non commerciales), de publier, d’éditer, de transmettre, de distribuer, de montrer, de supprimer, de supprimer ou d’ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, aucune plus qu’il ne peut les modifier ou les utiliser comme base de tout travail, ni vendre ni participer à aucune vente liée au Site, aux éléments du Site ou à tout logiciel s’y rapportant.

La Société concède au Client une licence non exclusive d’utilisation du Site. Cette licence est strictement personnelle et ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers. Cette licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par la Société, qui ne peut être considérée comme responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout autre élément présent ou obtenu par l’utilisation de ces sites. La mise en place de tels liens ou le renvoi à toutes informations, articles ou services fournis par un tiers ne peut en aucun cas être interprété comme une recommandation expresse ou tacite de la Société de ces sites ou de ces éléments ou de leur contenu.
Toute question ou commentaire relatif à un autre site Internet doit être adressé aux exploitants de ces sites. Aucun lien vers la présente plateforme n’est autorisé sans l’accord exprès, préalable et écrit de la Société.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques, noms de marques ou signes distinctifs appartenant à la Société est strictement interdite sauf accord exprès et préalable de la Société.

XX —Modification des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans délai.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la commande passée par le Client.
Toute modification sera inapplicable aux commandes antérieures passées par le Client et confirmées par la Société.

XXI —Droit applicable, résolution extrajudiciaire des conflits et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées non avenues par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, toutes les autres stipulations resteront en vigueur et couvriront le même portée.

En cas de désaccord entre le Client et la Société portant sur la qualité, l’étendue ou les détails d’une prestation, le Client devra en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception demandé. A réception de cet avis et dans un délai de quinze (15) jours, la Société devra proposer au Client un règlement amiable de ce différend. En cas d’échec de cette tentative ou en l’absence de réponse de la Société, le Client pourra porter sa réclamation devant les juridictions compétentes.
En conséquence, le Client est tenu de suivre la procédure amiable avant de porter sa réclamation devant toute juridiction, cette tentative de médiation étant une condition de validité de l’action en justice du Client.

Tout litige entre la Société et un Client, qu’il soit relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation, la validité, la résiliation ou la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera portée devant les juridictions relevant de la Cour d’appel de Paris et régies par la loi française. Les règles applicables au droit de la consommation s’appliquent.

XXI —Supériorité des conditions générales d’utilisation et de vente en langue française

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont été traduites en langue anglaise, pour une clientèle internationale. Toutefois, en cas de contradiction entre les versions française et anglaise, le Client est informé que la version en langue française fera foi.